Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site de e-commerce https://lapetitepesee.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes invité(e) à les lire avec attention.
 

1. Préambule

Le site Internet lapetitepesee.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique, accessible à l’adresse suivante lapetitepesee.com. Ce site vous propose :

  • Commande à distance d’aliments longue conservation, vendus en vrac, c’est-à-dire à acheter au poids
  • Choix du contenant (sachet tissu consigné ou sachet jetable)
  • Préparation de la commande et retrait dans la commune choisie sur la liste des choix proposé.
  • Collecte possible des contenants consignés La petite pesée vides et propre à chaque date de retrait
  • Restitution de la valeur des contenants consignés La petite pesée rendus en espèce.


Siège social : 80 Rue de la petite Sauzaie  – 85470 Brétignolles-sur-mer
RCS La Roche sur Yon 852 950 815

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site lapetitepesee.com et vient retirer sa commande les jours de marché :

  • Grosbreuil – place des meubles le mardi de 16h30 à 19h30 ;
  • La Mothe-Achard – Marché des Halles le vendredi de 9h à 13h ;
  • Brétignolles-sur-Mer – Ferme de la petite Bouchetière le samedi de 9h30 à 13h et le lundi de 16h30 à 19h30


2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre La Petite Pesée et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.


3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de La Petite Pesée, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par La Petite Pesée afin qu’en cas de litige, La petite pesée et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de La Petite Pesée s’engagent notamment à :

  • effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
  • être en capacité juridique de contracter.


4. Produits

  • Informations et photographies :

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit.  Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. La taille et couleur des produits peu transformés sont susceptibles de différer légèrement des photos.


5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités), et de choisir pour chaque produit le contenant associé (sachet tissu consigné ou sachet jetable). Les contenants consignés seront facturés dans le panier. Les contenants non consignés comme les sachets jetable seront également facturés de 0.10 € . Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client devra sélectionner le jour et la commune de retrait gratuit parmi ceux proposés, puis découvrir le total a payé.

Dès validation de cette page récapitulant les informations de retrait et le contenu du panier, le client finalisera sa commande.
 Toutes les commandes passée la veille après 10h du jour de retrait ne seront prise en compte.

Exemple : Vous voulez récupérer votre commande le samedi vous avez jusqu’au vendredi 10h pour passer votre commande.

Les commandes effectuées après 10h ne seront pas validées.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de La Petite Pesée. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les commandes sont réglées comptant le jour et sur le lieux de leur retrait par le client.

La Petite Pesée se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.


6.Retrait

Les communes de vente de La Petite Pesée se limite à :

  • Grosbreuil – place des meunier de 16h30 à 19h30 le mardi
  • La Mothe Achard – marché des halles le vendredi matin
  • Brétignolles-sur-mer – La ferme de la petite Bouchetière le lundi soir de 17h à 19h30 et le samedi de 9h30 à 13h .


Le client viendra retire sa commande a l’emplacement qu’il aura définie lors de sa commande.

La commande est préparée le jour même où la veille de la livraison afin que vos produits soient les plus frais possibles, le café qui est moulu au fur et à mesure des commandes pour vous offrir ses meilleurs arômes.

S’il souhaite modifier gratuitement ce rendez-vous de livraison (ou de retrait de la commande), il peut le signaler par mail lapetitepeseereclamation@gmail.com la veille avant 19h.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à La Petite Pesée son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à La Petite Pesée devront être :

  • La réclamation devra se faire par mail a l’adresse suivante : lapetitepeseereclamation@gmail.com
  • dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
  • accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
  • Remis à l’emplacement où la commande avait été retiré
  • Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), La Petite Pesée  effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
  • Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation.


8. Consigne

Les Sachets tissus La Petite Pesée étant consignés, les clients pourront à chaque retrait de commande pourrons en remettre des vides, et pas forcément propres puisque La Petite Pesée les nettoiera toujours avant réutilisation. Les contenants consignés remis devront impérativement ne pas être endommagés ou déchiré. La somme des consignes sera remboursée au client ou déduit de la nouvelle commande du client, à leur retour.


9. Responsabilité

La Petite Pesée est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. La Petite Pesée ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.


10. Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande La Petite Pesée, il est conseillé au client de s’adresser à La petite pesée ( lapetitepeseereclamation@gmail.com )afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.


11. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par La Petite Pesée lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :
– utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités La Petite Pesée.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à La Petite Pesée ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par courriel (lapetitepesee@gmail.com)

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